Un cadre fait de textes monégasques et de conventions
Exercer une activité d'assurance en Principauté suppose un agrément. Pour les entreprises d'assurances, cet agrément est accordé par arrêté ministériel, publié au Journal de Monaco, et la demande est déposée auprès des services administratifs chargés du développement économique.
Les textes cités par l'administration incluent la convention franco-monégasque du 18 mai 1963 et ses échanges de lettres, plusieurs ordonnances souveraines et la loi n° 609 du 11 avril 1956, ainsi que certains articles du Code des assurances français. Cette imbrication explique pourquoi les praticiens décrivent la réglementation comme éparse.
Le cas des intermédiaires
Les informations publiques que nous avons consultées décrivent surtout la procédure applicable aux entreprises d'assurances. Les conditions précises d'exercice d'un cabinet de courtage ou d'un agent en Principauté, ainsi que l'autorité qui les instruit, doivent être confirmées directement auprès du Gouvernement Princier.
De manière générale, toute activité économique exercée à Monaco est soumise à des formalités administratives préalables. Avant d'ouvrir un cabinet ou d'étendre son activité, il est indispensable d'interroger les services compétents et, le plus souvent, de se faire accompagner par un avocat ou un conseil connaissant la place.
- Vérifier la nature de l'autorisation requise
- Identifier le service administratif compétent
- Consulter le Journal de Monaco pour les décisions publiées
- Se faire accompagner par un conseil local
Travailler avec des assureurs étrangers
Une grande partie des risques souscrits par la clientèle monégasque est placée auprès d'assureurs établis en France ou ailleurs en Europe. Les conditions dans lesquelles ces entreprises peuvent opérer en Principauté découlent des textes et conventions évoqués plus haut.
Pour l'intermédiaire, la conséquence pratique est simple : il doit savoir précisément, pour chaque contrat, quel assureur porte le risque et selon quelles conditions. Un registre bien tenu est la première réponse à cette exigence de clarté.
Ce que fait et ne fait pas 4insurance
4insurance ne dépose aucune demande, ne transmet rien aux administrations et ne garantit pas la conformité d'un cabinet. Il n'interprète pas non plus la réglementation.
Il fournit en revanche une base ordonnée : liste des assureurs et de leurs garanties, contrats émis, échéances, sinistres et rémunération. Ces éléments facilitent les réponses à un assureur, à un client ou à une autorité qui demande des précisions sur l'activité.
Les textes officiels sont publiés sur le site Légimonaco et au Journal de Monaco ; ce sont eux qui font foi, et non un résumé.
Ce que l'on nous demande souvent
- Quel organisme agrée les courtiers à Monaco ?
- Nous n'avons pas pu le confirmer à partir de sources officielles publiques. Renseignez-vous directement auprès du Gouvernement Princier ou d'un conseil local.
- Le logiciel produit-il des déclarations pour l'administration ?
- Non. Il ne génère aucun document réglementaire et n'est connecté à aucun service public.
- Où lire les textes applicables ?
- Sur Légimonaco et dans le Journal de Monaco, qui publient lois, ordonnances souveraines et arrêtés ministériels.