Un métier réglementé par la loi 17-99
Le code des assurances, issu de la loi n° 17-99 et de ses textes d'application, encadre l'activité des entreprises d'assurances et celle des intermédiaires. Depuis la création de l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale, l'ACAPS, c'est elle qui supervise le secteur et instruit les demandes d'agrément des agents et des sociétés de courtage.
Être intermédiaire au Maroc suppose donc un agrément, le respect d'obligations de gestion et la transmission d'informations à l'autorité dans les délais. Les pages qui suivent présentent ces sujets de façon générale. Elles ne remplacent ni les textes publiés au Bulletin officiel ni l'avis de l'ACAPS ou d'un juriste.
La place de 4insurance dans votre agence
4insurance est une application web qui s'ouvre dans un navigateur, sans installation. L'agence y déclare les compagnies avec lesquelles elle travaille et les produits de chacune, avec pour chaque produit un taux de commission par défaut. Elle y tient la liste de ses assurés, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises.
Dès que l'assureur a délivré le contrat, un employé le reporte dans le registre de l'agence. Le logiciel lui donne alors une référence POL tirée d'une suite continue, multiplie la prime par le taux propre au produit pour obtenir la commission, et garde trace de son état, de brouillon à expiré ou annulé.
Les polices actives dotées d'une date d'expiration génèrent une entrée de renouvellement, les sinistres font l'objet de dossiers numérotés CLM, et des rapports montrent l'activité pour chaque compagnie et chaque produit.
- Compagnies partenaires et leurs produits
- Assurés particuliers et entreprises
- Registre des polices numérotées POL
- Renouvellements suivis par l'équipe
- Dossiers sinistres numérotés CLM
- Commissions et rapports d'activité
Ce que l'application ne fait pas
4insurance n'émet aucune police et ne remplace pas le système de la compagnie. Il ne calcule pas de tarifs, ne compare pas les offres et n'est relié ni aux assureurs, ni à l'ACAPS, ni à aucun fichier sectoriel. Les informations qu'il contient sont celles que votre équipe y saisit.
L'application n'envoie aucun SMS, courriel ou message WhatsApp aux assurés et n'encaisse pas les primes. Elle ne produit pas non plus les états réglementaires destinés à l'ACAPS. Connaître ces limites dès le départ permet de l'intégrer sereinement à côté de vos autres outils.
Le contenu de ce guide
Les pages suivantes traitent de l'agrément et du contrôle, de la protection des données sous la loi 09-08, du registre des polices, des renouvellements, des sinistres et des réclamations, de la rémunération, des rapports, des profils d'intermédiaires et du budget d'un logiciel de gestion.
L'abonnement à 4insurance se décline en plusieurs formules, affichées en euros sur la page Tarifs avec les modalités de l'essai. Certaines comprennent l'accès à d'autres logiciels du groupe 4b2b, par exemple un CRM, un outil de facturation ou un module de notifications ; il s'agit d'applications à part, sans fusion avec le registre.
Le guide des agents et courtiers d'assurances au Maroc
- Agrément ACAPS
Agrément des agents et des sociétés de courtage, examen professionnel, contrôle de l'ACAPS et obligations déclaratives au Maroc.
- Loi 09-08
Loi 09-08, rôle de la CNDP et informations médicales : comment un intermédiaire marocain protège les données de ses assurés.
- Registre des polices
Construire un registre complet des polices placées auprès des compagnies marocaines, avec numérotation POL et statuts.
- Renouvellements
Échéances de l'assurance automobile, de l'habitation et des risques professionnels, et suivi manuel des renouvellements dans 4insurance.
- Sinistres
Accompagner un assuré sinistré, connaître la voie de réclamation auprès de l'ACAPS et suivre des dossiers CLM dans 4insurance.
- Commissions
Les principes de rémunération des intermédiaires marocains et le calcul des commissions par compagnie et par produit dans 4insurance.
- Rapports
Les indicateurs mensuels d'une agence marocaine et les rapports de 4insurance par compagnie et par produit.
- Profils d'intermédiaires
Agents, sociétés de courtage, bancassurance et nouveaux canaux : le paysage marocain de la distribution d'assurances.
- Budget logiciel
Comment estimer le coût réel d'un logiciel de gestion pour une agence marocaine et le choisir avec méthode.
- FAQ
Les réponses aux questions fréquentes des agents et courtiers marocains sur 4insurance.
Questions des intermédiaires marocains
- 4insurance est-il utilisable par une agence de Casablanca ou de Fès ?
- Oui. L'application fonctionne dans un navigateur, depuis n'importe quelle ville, et ce guide est rédigé pour le marché marocain.
- Les primes sont-elles saisies en dirhams ?
- Non. Chaque police comporte un seul montant de prime, dont le champ est libellé en lei roumains (RON) dans le panneau ; l'application ne propose ni choix de devise ni conversion. Les formules d'abonnement sont, elles, affichées en euros.
- L'application remplace-t-elle le système de la compagnie ?
- Non. La compagnie émet les polices dans son propre système ; 4insurance sert à tenir le registre interne de votre agence.